L’observation a porté sur tous les sites internet édités par les services et établissements publics de l’État, accessibles au public durant la période d’enquête (de septembre à novembre 2010). Les sites qualifiés d’archives par l’éditeur n’ont pas été retenus.

La notion de services et établissements publics de l’État renvoie à un critère juridique ; il s’agit de l’État lui-même et de ses prolongements : administrations nationales, services déconcentrés, établissements publics sous tutelle, etc.

En revanche, les sites internet de toutes autres structures (comme les groupements d’intérêt public, les associations, les sociétés…), dans lesquelles l’État intervient, ont été exclus.

En l’absence de recensement officiel des sites internet correspondant à ce cadre strict, l’inventaire des sites à étudier (2 074 supports au total) s’est opéré par recoupement de différents annuaires disponibles. Malgré tout l’effort porté à la constitution de ce périmètre, il n’est malheureusement pas possible d’en garantir l’exhaustivité.

Quelques conventions simples ont été adoptées dès le départ afin de mieux définir la notion de « site internet » au sens de cette étude. C’est ainsi qu’à titre de règle pratique, ont été exclus du périmètre tous les sites pour lesquels leur adresse de destination (visible une fois le site chargé) n’aurait pas permis de suffisamment les distinguer d’un autre site racine. Cela est le cas lorsque l’élément distinctif de l’adresse se situe après l’extension du nom de domaine. Pour l’obtention de statistiques plus détaillées, chacun des sites a été rattaché à un ou plusieurs des sous-périmètres listés ci-après, en fonction notamment pour les établissements publics des ministères auprès desquels ils sont placés :

1. institutions et juridictions

2. autorités administratives indépendantes

3. Premier ministre

4. ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

5. ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

6. ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

7. ministère de l’Éducation nationale

8. ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

9. ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

10. ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités territoriales

11. ministère de la Culture et de la Communication

12. ministère de la Défense

13. ministère de la Justice et des Libertés

14. ministère de la Santé et des Sports

15. ministère des Affaires étrangères et européennes

16. ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

17. ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives

18. ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

19. ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance

20. ambassades.

(Les intitulés des ministères repris ici correspondent à ceux en vigueur de septembre à novembre 2010)

Abréviations

Lors de l’étude, à chaque fois qu’une langue a été nommée, sauf exception, elle a été désignée par son indicatif à deux lettres dans la norme ISO 639‑1, selon les correspondances reprises ci‑dessous :

Tableau 1. Abréviations